Conditions d'utilisation

Objet

MemoEncadreur est un service en ligne d'accompagnement à la rédaction d'un mémoire ou d'une thèse, destiné aux étudiants de Master et de Doctorat.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service. Créer un compte vaut acceptation.

Éditeur du service : MemoEncadreur, service édité depuis Dakar (Sénégal). L'identification légale complète de l'éditeur est communiquée sur simple demande. Contact : support@memoencadreur.sn.

Votre compte

L'inscription se fait par adresse e-mail et mot de passe, ou avec un compte Google. Dans les deux cas, l'adresse doit être vérifiée avant d'accéder au service.

• •Le mot de passe fait au minimum 10 caractères et vous en êtes seul gardien.
• •Vous fournissez des informations exactes, en particulier votre niveau d’étude et votre institution, dont dépend la pertinence des retours.
• •Un compte correspond à une personne. Il n’est ni partagé ni cédé.
• •Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres, ce qui efface votre mémoire et vos données.

Ce que le service fait, et ce qu’il ne fait pas

MemoEncadreur analyse le contenu que vous soumettez et vous renvoie des critiques, des questions de cadrage et des simulations de questions de jury. Cette analyse est produite par un modèle d'intelligence artificielle.

C'est un avis pédagogique, pas une autorité académique.

• •Le service ne rédige pas votre mémoire à votre place et ne produit pas de texte destiné à être rendu tel quel.
• •Vous restez seul auteur de votre travail et seul responsable de son intégrité académique.
• •Il vous appartient de vérifier ce que votre établissement autorise en matière d'assistance par intelligence artificielle, et de le déclarer si votre règlement l'exige.
• •Une analyse automatique peut se tromper, y compris avec assurance. Les retours sont à confronter à vos sources, à votre directeur de recherche et à votre jugement.
• •Aucune note, aucune validation, aucune admission et aucune réussite à la soutenance ne sont garanties.
• •Le service ne remplace ni un directeur de recherche, ni votre établissement.

Prix, paiement et durée d’accès

Les premières étapes sont gratuites. Le détail de ce qui est inclus et les montants en vigueur figurent sur la page Tarifs, qui fait foi.

Les paiements sont encaissés par Chariow. Nous ne recevons ni ne conservons vos données bancaires.

• •Les prix sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises le cas échéant.
• •Il n'y a pas de reconduction tacite : rien ne vous est débité automatiquement. À l'échéance, l'accès payant s'arrête et vous décidez de reprendre ou non.
• •L'accès est ouvert une fois le paiement confirmé par Chariow, ce qui peut prendre quelques minutes.
• •Une commande non réglée expire au bout de 24 heures et peut être relancée.

Rétractation et remboursement

Vous disposez de quatorze jours à compter du paiement pour demander le remboursement intégral d'un accès payant, tant qu'aucun retour n'a été généré sur un chapitre que ce paiement a ouvert.

Passé ce délai, ou dès lors que le service a produit les retours pour lesquels vous avez payé, le paiement n'est plus remboursable de plein droit. Une demande motivée reste examinée au cas par cas : un incident technique de notre côté donne lieu à remboursement.

Écrivez à support@memoencadreur.sn en indiquant la date et le montant du paiement. Nous répondons sous quinze jours.

Usage acceptable

Le service est fourni pour un travail de recherche personnel.

• •Ne soumettez pas de contenu dont vous n'avez pas le droit de disposer, ni de données personnelles concernant des tiers sans leur accord : enquêtes, entretiens et corpus compris.
• •N'utilisez pas le service pour produire un travail que vous présenteriez comme le vôtre en violation du règlement de votre établissement.
• •Ne tentez pas de contourner les limitations techniques, les quotas ou le paiement, et n'automatisez pas l'accès au service.
• •Ne revendez pas et ne redistribuez pas les retours produits pour votre compte.

Propriété

Votre mémoire reste le vôtre. Vous nous accordez uniquement le droit de le traiter pour vous fournir le service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

La plateforme, son code, sa marque et ses contenus propres restent la propriété de l'éditeur.

Les retours produits pour vous sont à votre usage.

Vos données

Le contenu que vous soumettez est transmis à un prestataire d'intelligence artificielle établi hors du Sénégal pour être analysé, et le service s'appuie sur d'autres prestataires nommés pour l'hébergement, l'envoi des e-mails et l'encaissement.

La liste complète, les pays concernés et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état et selon les moyens disponibles. Des interruptions sont possibles : maintenance, panne d'un prestataire, incident réseau.

Aucun niveau de disponibilité n'est garanti. Ne faites pas dépendre une échéance de soutenance de la disponibilité du service.

Responsabilité

Nous répondons des dommages directs qui nous seraient imputables, dans les limites permises par la loi applicable.

Nous ne répondons pas des conséquences académiques de vos choix de rédaction, du refus ou de l'échec d'une soutenance, ni de la perte de données que vous n'auriez pas conservées par ailleurs. Gardez toujours votre propre copie de votre travail.

Sauf faute lourde ou dol de notre part, et dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre des présentes est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Lorsque vous n'avez rien payé, le service étant gratuit pour vous, ce plafond est nul.

Fin du service

Vous pouvez arrêter quand vous voulez en supprimant votre compte depuis vos paramètres. La suppression est définitive.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, en particulier en cas de fraude au paiement ou d'usage automatisé. Sauf urgence ou obligation légale, vous en êtes averti et pouvez vous expliquer.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page, et toute modification substantielle vous est signalée par e-mail ou dans le service.

Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la version en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais.

Avant toute action, écrivez-nous à support@memoencadreur.sn : la plupart des différends se règlent là, et nous nous engageons à répondre sous quinze jours. À défaut d'accord amiable dans les soixante jours, le litige relève des tribunaux compétents de Dakar.

Si vous résidez hors du Sénégal, cette clause ne vous prive pas des protections impératives que vous tenez du droit de votre pays de résidence.