Méthode mixte
Le droit OHADA face à l’économie informelle : vers un droit des affaires adapté aux très petites entreprises
Le droit uniforme des affaires peut-il saisir les activités informelles sans les détruire, et à quelles conditions ?
- Pourquoi c’est pertinent
- L’OHADA vise à sécuriser les affaires dans l’espace africain, alors qu’une grande partie de l’activité économique reste informelle.
- Terrain et données possibles
- Analyse des actes uniformes, comparaison entre plusieurs États membres, entretiens avec entrepreneurs et praticiens au Sénégal.
- Apport original visé
- Piste à vérifier : peu de travaux semblent évaluer l’effet concret des statuts simplifiés OHADA sur la formalisation, pays par pays.
- Disciplines mobilisées
- Droit des affaires, Économie institutionnelle
- Questions secondaires
- Pourquoi les statuts simplifiés attirent-ils peu ?
- Quels mécanismes informels jouent le rôle du droit des affaires ?
- Quelles réformes pourraient rapprocher règle et pratique ?
Faisabilité : moyenne (estimation rapide)
Critères notés, points faibles, recommandations et reformulation conseillée : débloqués gratuitement quand tu analyses ce sujet.