Sujets de mémoire en Droit au Sénégal
Des idées de sujets de mémoire en droit pensées pour le terrain au Sénégal, de la Licence 3 au Master 2. Choisis une piste et fais-la analyser gratuitement.
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Un bon sujet de droit confronte une règle à sa pratique : comment une loi est appliquée, comment les juges tranchent un type de litige, comment un texte protège ou non une catégorie de personnes. Il s’appuie sur les textes, la jurisprudence et, quand c’est possible, des entretiens.
- Pars d’une question juridique précise plutôt que d’un thème général comme « le droit foncier ».
- Vérifie que tu pourras accéder aux décisions de justice ou aux dossiers nécessaires.
- Distingue bien l’analyse du texte et l’observation de son application : les deux font un bon mémoire.
Exemples de sujets de mémoire de Licence 3
Méthode mixte · Faisabilité bonne
La pension alimentaire après le divorce : application et difficultés à Dakar
Pourquoi les décisions fixant une pension alimentaire sont-elles souvent mal exécutées, et quels recours ont les mères ?
Analyse de quelques décisions du tribunal départemental, et entretiens avec des greffiers, des avocats ou des associations d’aide juridique.
Analyser ce sujet gratuitementEntretiens · Faisabilité bonne
Le rôle des maisons de justice dans le règlement des petits litiges
Quels types de litiges les maisons de justice règlent-elles, et comment les usagers perçoivent-ils la médiation ?
Entretiens avec le personnel d’une maison de justice et avec des usagers, et analyse des types d’affaires traitées si l’accès est possible.
Analyser ce sujet gratuitementEntretiens · Faisabilité bonne
La déclaration des naissances à l’état civil dans une commune rurale
Quels obstacles expliquent les déclarations de naissance tardives dans une commune rurale ?
Entretiens avec l’officier d’état civil, des chefs de village et des parents, et étude des procédures de jugement d’autorisation d’inscription.
Analyser ce sujet gratuitementMéthode mixte · Faisabilité bonne
Le bail d’habitation à Dakar : les droits du locataire face aux expulsions
Quels droits protègent le locataire d’un logement contre une expulsion, et sont-ils connus des locataires ?
Analyse des textes applicables au bail, et questionnaire court auprès de locataires d’un quartier sur leur connaissance de leurs droits.
Analyser ce sujet gratuitementEntretiens · Faisabilité moyenne
Le contrat de travail des employées de maison au Sénégal
Les employées de maison bénéficient-elles concrètement de la protection prévue par le droit du travail ?
Analyse des textes du droit du travail, et entretiens avec des employées de maison et des employeurs.
Analyser ce sujet gratuitementAnalyse de documents · Faisabilité bonne
La protection du consommateur dans les achats en ligne via les réseaux sociaux
Quels recours a un consommateur qui achète un produit défectueux ou jamais livré par un vendeur sur les réseaux sociaux ?
Analyse des textes sur la protection du consommateur et le commerce électronique, et témoignages d’acheteurs.
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Exemples de sujets de mémoire de Master 1
Méthode mixte · Faisabilité moyenne
Les litiges fonciers liés au domaine national dans la zone des Niayes
Comment le régime du domaine national est-il appliqué face à l’urbanisation des terres maraîchères des Niayes ?
Analyse des textes et de délibérations communales, entretiens avec des agriculteurs, des élus et des agents des services fonciers.
Analyser ce sujet gratuitementAnalyse de documents · Faisabilité bonne
La protection des données personnelles des clients du paiement mobile
Les opérateurs de paiement mobile respectent-ils les obligations de la loi sénégalaise sur les données personnelles ?
Analyse de la loi sur les données personnelles et des décisions publiées par l’autorité de protection, comparaison des conditions d’utilisation des services.
Analyser ce sujet gratuitementMéthode mixte · Faisabilité moyenne
Le statut de l’entreprenant dans l’Acte uniforme OHADA : quelle réalité au Sénégal ?
Pourquoi le statut simplifié de l’entreprenant, pensé pour les petits entrepreneurs, reste-t-il peu utilisé ?
Analyse de l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, entretiens avec des entrepreneurs et des agents des guichets de création d’entreprise.
Analyser ce sujet gratuitementEntretiens · Faisabilité moyenne
La médiation pénale au Sénégal : une alternative aux poursuites ?
Dans quelles affaires la médiation pénale est-elle utilisée, et répond-elle aux attentes des victimes ?
Analyse des textes de procédure pénale, entretiens avec des magistrats du parquet, des avocats et des médiateurs.
Analyser ce sujet gratuitementMéthode mixte · Faisabilité moyenne
La responsabilité des transporteurs dans les accidents de la route impliquant les transports en commun
Comment les victimes d’accidents de cars et de minibus obtiennent-elles réparation, et quels obstacles rencontrent-elles ?
Analyse des règles de responsabilité et d’assurance, entretiens avec des avocats, des assureurs et des associations de victimes.
Analyser ce sujet gratuitementAnalyse de documents · Faisabilité moyenne
Le droit des successions et le partage des biens entre héritiers : conflits entre droit musulman et droit commun
Comment les héritiers choisissent-ils entre les règles successorales de droit musulman et celles du droit commun prévues par le Code de la famille ?
Analyse du Code de la famille, de décisions de justice accessibles, et entretiens avec des notaires ou des juges.
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Exemples de sujets de mémoire de Master 2
Analyse de documents · Faisabilité moyenne
Le régime juridique du contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal
Les règles sur le contenu local permettent-elles réellement aux entreprises sénégalaises de participer aux projets pétroliers et gaziers ?
Analyse des textes sur le contenu local et des documents publics des autorités du secteur, entretiens avec des entreprises sous-traitantes.
Analyser ce sujet gratuitementMéthode mixte · Faisabilité moyenne
La preuve électronique devant le juge sénégalais : captures d’écran, messages et paiements mobiles
Quelle valeur le juge accorde-t-il aux messages WhatsApp, aux captures d’écran et aux historiques de paiement mobile ?
Analyse des textes sur la preuve et les transactions électroniques, recherche de décisions publiées, entretiens avec des avocats et magistrats.
Analyser ce sujet gratuitementÉtude de cas · Faisabilité moyenne
La compétence des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets : le cas d’une commune de Dakar
Comment se répartissent les responsabilités entre l’État et la commune dans la gestion des déchets, et où se situent les blocages ?
Analyse du Code général des collectivités territoriales, des délibérations communales, et entretiens avec des élus et des agents.
Analyser ce sujet gratuitementMéthode mixte · Faisabilité moyenne
Le recouvrement des créances des PME par les procédures simplifiées de l’OHADA
L’injonction de payer prévue par le droit OHADA permet-elle aux PME sénégalaises de recouvrer rapidement leurs créances ?
Analyse de l’Acte uniforme sur les voies d’exécution, de décisions du tribunal de commerce, et entretiens avec des avocats et des chefs d’entreprise.
Analyser ce sujet gratuitementEntretiens · Faisabilité délicate
Le harcèlement sexuel au travail en droit sénégalais : protection et preuve
Les salariées victimes de harcèlement sexuel disposent-elles de moyens effectifs pour faire valoir leurs droits ?
Analyse du Code pénal et du Code du travail, entretiens avec des inspecteurs du travail, des avocats et des associations.
Analyser ce sujet gratuitementMéthode mixte · Faisabilité moyenne
La libre circulation des personnes dans l’espace CEDEAO : effectivité aux frontières sénégalaises
Les ressortissants de la CEDEAO bénéficient-ils réellement de la libre circulation aux postes frontières du Sénégal ?
Analyse des protocoles de la CEDEAO, entretiens avec des voyageurs et des transporteurs dans une gare routière.
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